Micro-Entrepreneur: n’ayez plus peur de la TVA !

Posté le par Emilien de KickBanking.

Micro-Entrepreneur: n’ayez plus peur de la TVA !

C’est LE point qui fait peur aux Micro Entrepreneurs (ME) : la TVA.
Avec l’augmentation du plafond de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), il est maintenant possible de dépasser le plafond de la franchise en base de TVA (=non-assujettissement), ce qui implique de fait la collecte la TVA.
Bien que cela soit très intimidant au début, il existe quelques informations à connaitre pour y survivre.

Dépassement des seuils

Il y a deux seuils à connaître : un seuil de franchise et un seuil majoré.
Le seuil de franchise est tout simplement le seuil à partir duquel vous devrez collecter la TVA, quelle que soit votre structure juridique. Mais pour faciliter la transition, une tolérance est accordée et l’obligation définitive se trouve au niveau du seuil majoré.
Voici les seuils en fonction de votre activité :

Seuil de Franchise Seuil Majoré
Artisans et professions libérales 33 200€ 35 200€
Commerçants 82 800€ 91 000€

  • Les avocats, auteurs et artistes-interprètes ont des règles spécifiques.
  • Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les seuils sont aussi différents.

La TVA est due dès le 1er jour du mois où le seuil majoré est dépassé (sans prorata temporis donc). Cela signifie qu’il vous faudra certainement émettre des factures rectificatives si vous ne pouvez pas anticiper ce dépassement (ce qui peut être le cas si vous avez de nombreuses factures chaque mois par exemple). Attention, concernant les prestations de services, la TVA étant due à la date de paiement, les factures ayant été émises avant le mois du dépassement ne doivent pas être rectifiées.

Dès que le seuil majoré est dépassé, vous serez automatiquement assujetti à la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante. Pour repérer un éventuel dépassement de ces seuils, il faut proratiser le CA de l’année passée.

À noter qu’il est possible de ne plus être assujetti à la TVA si et seulement si le seuil de franchise n’a pas été atteint l’année précédente. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Déclaration de la TVA

La première étape est de créer son espace en ligne sur impots.gouv.fr.
Deux jours sont parfois nécessaires avant la validation officielle de votre compte : n’attendez pas le dernier moment. ;) En parallèle, (et à l’exclusion des DOM) faites la demande de votre numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont dépend votre micro-entreprise par courrier ou par mail .

Vous avez le choix entre deux régimes de TVA :

  1. Le régime simplifié qui induit trois formalités par an, deux acomptes et une déclaration annuelle.
  2. Le régime normal qui induit une déclaration et un paiement par mois.

L’avantage d’une déclaration mensuelle est qu’elle vous oblige à faire le point régulièrement et donc à suivre vos comptes. Vous devrez obligatoirement procédé ainsi si vous devez plus 15 000€ par an de TVA, c’est-à-dire si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaire des ME.

Qu’est-ce que cela implique pour moi au quotidien ?

Au quotidien, vous aurez à :

  1. Modifier votre modèle de facture pour supprimer la mention de “franchise en base de TVA” et inclure votre numéro de TVA (obligatoire).
  2. suivre vos comptes, avec une ligne par recette ou dépense mentionnant la TVA à payer et la TVA déductible (dans un fichier Excel ou un livre comptable papier par exemple).

À partir du moment où vous déclarez la TVA, cela signifie que vous pouvez aussi la récupérer sur certains achats. Les achats antérieurs à l'assujettissement à la TVA ne sont pas concernés.
Attention aux exceptions car la TVA n’est pas récupérable sur les transports (bus, métro, train, avion…) et les logements notamment.

Quelques conseils

Il faut savoir que certains clients ne peuvent pas récupérer la TVA, comme les particuliers ou les professionnels de santé notamment. Pour eux, votre sortie du régime de “franchise en base” de TVA représentera une augmentation pure et simple de vos tarifs de 20% (si vente de services par exemple, sinon voir le taux applicable à votre activité). Cela pourrait, dans le pire des cas, vous contraindre à baisser vos prix.

Il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA dès le début de votre activité, sans même avoir dépassé les seuils. Cela permet notamment de ne pas avoir à faire de modification de factures en cours d’année et de récupérer la TVA sur ses achats dès le début (ce qui peut être intéressant pour du matériel par exemple).
En somme, si vous travaillez essentiellement avec d’autres professionnels, vous avez tout intérêt de collecter la TVA le plus tôt possible, surtout si vous pensez dépasser le seuil dans l’année !

Certaines professions (restauration, la vente de produits au détail...) nécessitent un logiciel de caisse qui facturera systématiquement la TVA. Il doit obligatoirement être sécurisé et certifié.

Conclusion

Nous espérons que le sujet de la collecte de TVA par les Micro-Entrepreneurs est maintenant beaucoup plus clair pour vous !
Si ce n’est pas le cas ou si vous souhaitez vous épargnez toutes ces démarches, KickBanking reste à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner. Nous pouvons même automatiser ces déclarations pour vous si vous le souhaitez !

Alors détendez vous, on s’occupe de vous.


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