Qu'est ce que la CFE ?

Posté le par Emilien de KickBanking.

Qu'est ce que la CFE?

En tant qu’indépendant, vous êtes désormais soumis à un nouvel impôt local visant l'ensemble des entreprises. C’est le cas de tous les clients de KickBanking !
Nous allons vous expliquer ici comment et pourquoi payer cet impôt .

C'est quoi la CFE ?

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) correspond à l’impôt local versé par les entreprises et micro-entreprises qui pratiquent une activité non salariée .
La CFE fait partie, avec la CVAE (Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises), des cotisations de la CET (Contribution Economique Territoriale) .
Celle-ci se calcule par rapport aux biens soumis à la taxe foncière de la société, et doit se payer dans toutes les communes où cette dernière est présente physiquement .
Certaines structures peuvent être exonérées de la CFE, c’est le cas des nouvelles entreprises qui peuvent s’en dégager totalement la première année de création, avant d’avoir un rabais de 50% l’année suivante . Même cas pour les sociétés possédant un chiffre d’affaires nul qui seront totalement exonérées, ou celles implantées dans certaines zones comme les BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser), les QPPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) ou les ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) qui seront exemptées pendant les cinq premières années . Certaines activités comme l’artisanat, les collectivités publiques, les agences de presse ou encore l’enseignement supérieur de lettres, de sciences ou d’art sont également exonérés.
La liste des activités exemptées de la CFE est particulièrement longue, pensez à bien vous renseigner sur les sites officiels pour savoir si vous êtes concernés ou non par cet impôt .

Quand payer la CFE ?

La CFE est due en fin d’année, généralement vers le 15 décembre .
En amont, après la déclaration de votre activité, vous avez dû recevoir un courrier des impôts demandant des informations sur votre local de travail .
Il s’agit d’une déclaration initiale, vous n’aurez plus à déclarer votre CFE par la suite, et ce, jusqu’à la cessation ou la radiation de votre activité . Cette déclaration se fait via le formulaire n°1447-C avant le 16 décembre de votre première année de déclaration d'Auto-Entreprise (sauf déménagement)  .
Attention, même si vous ne payez rien, vous devez recevoir un avis de CFE . Si cela n’est pas le cas, c’est que votre centre des impôts vous a certainement loupé . Dans ce cas, nous vous conseillons de leur transmettre par email avant la fin de l’année . (voir notre article Comment trouver votre SIE)
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez trouver le formulaire cerfa de cette déclaration ici

Comment accèder à la CFE ?


1> Créer votre compte professionnel des impôts
La première étape pour consulter votre avis et le régler est de vous connecter sur le site impôts.gouv.fr . Attention, si vous n’avez pas encore de compte pro, il vous faudra le créer rapidement car il s’active via un code confidentiel envoyé par courrier !
Notez que si vous êtes soumis à la TVA, vous avez déjà un compte sur le site des impôts .


2> Accéder au CFE via l’espace en ligne
Une fois connecté sur votre espace, vous avez la possibilité de voir votre avis de CFE dans la partie “consulter” .

Dans le magnifique menu du compte fiscal, vous devriez voir apparaître “accès aux avis CFE” .

Cliquez dessus pour lister les avis .

L’avis de CFE s’affiche . Elle peut être payée directement en cliquant sur le bouton « PAYER » situé au-dessus de l’avis .

Payer la CFE .

Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens déclarés et soumis à la taxe foncière. Il dépend donc d'où vous exercez votre activité. En cas de valeur locative très faible, le montant est forfaitaire et fixé par la commune. Généralement, ce minimum fluctue entre 100€ et 600€. En cas de CA inférieur à 5 000€, il y a exonération de CFE.
Lors de l’opération de paiement en ligne, si un message vous indique qu’aucun compte n’est valide ou si vous désirez payer avec un compte qui ne vous est pas proposé, vous devez au préalable le déclarer en cliquant sur le lien « Gérer mes comptes bancaires » dans votre espace professionnel .
Vous devrez alors également éditer le mandat SEPA à destination de l'organisme bancaire concerné . (A noter que si vous êtes clients KickBanking, nous avons déjà fait ces démarches, et le paiement devrait donc être automatique) .
Pensez également à soumettre le mandat de prélèvement auprès de votre banque . Cela évitera d’avoir un refus et potentiellement la pénalité qui va avec ! :)

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