Freelance : quel statut choisir ?

Posté le par Emilien de KickBanking.

Micro-Entrepreneur: n’ayez plus peur de la TVA !

Quand on souhaite se lancer à son compte, l’une des toutes premières questions à se poser est celle du statut juridique de l’entreprise.
Aujourd’hui avec KickBanking, on fait le tour des différents statuts pour mieux cerner les avantages et les inconvénients de chacun, et ainsi choisir le plus adapté (voire changer de statut si besoin !).
Nous aborderons notamment les aspects de protection sociale inhérente à chaque statut (et indispensables à connaître pour faire votre choix).

En société ou en nom propre ?

Première différence entre les statuts : la responsabilité.
En société, celle-ci est juridiquement une “personne morale”, distincte de votre propre personne.
En nom propre, le droit parle de “personne physique”, votre activité indépendante est liée à vous en tant que personne.

La personne physique est une Entreprise Individuelle (EI).
La Micro-Entreprise (ME), anciennement auto-entrepreneur (AE), est une EI avec un régime micro-social (chiffre d’affaires de 70k€ au maximum pour les prestations de services) et un régime micro-fiscal optionnel (prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu). Le prélèvement libératoire consiste à payer chaque mois un pourcentage supplémentaire de votre Chiffre d’Affaires (CA), ce qui vous “libère” de payer votre impôt sur le revenu.
Une autre forme d’EI existe : l’EIRL. Elle permet de limiter la responsabilité au capital associé à l’activité, c’est-à-dire que les biens propres de l’entrepreneur ne peuvent pas être saisis en cas de défaillance.
Sans prélèvement libératoire, une personne physique est imposée sur son bénéfice pour l’impôt sur le revenu (IR). Le bénéfice est soit un bénéfice non commercial (BNC), soit un bénéfice industriel et commercial (BIC) en fonction de votre activité (profession libérale ou artisan/commerçant). Le BIC et le BNC sont calculés annuellement en faisant la différence entre le chiffre d’affaires (CA) et les charges inhérentes à l’activité (déplacements, comptable, banque…). Pour les ME, le BNC ou BIC est un pourcentage du CA annuel (qui varie en fonction de votre activité).

La “société” a beaucoup plus d’obligations légales en fonction de différents seuils et de la forme juridique adoptée.
Dans les obligations communes, il y a entre autres le fait de tenir une comptabilité stricte, de déposer les comptes au greffe du tribunal, de déclarer la TVA ou encore de déposer la liasse fiscale (un ensemble de déclarations fiscales remises par les sociétés soumises à l'IS).
Une société est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS, sauf option IR en EURL) sur son bénéfice (en gros : chiffre d’affaires - charges, dont votre rémunération).
La rémunération du dirigeant/gérant est, elle, imposée à l’IR.

Concernant les formes juridiques, il y en a beaucoup, mais citons les 3 plus communes :

  • EURL (SARL unipersonnelle),
  • SASU (SAS unipersonnelle),
  • CAE.

À noter que la CAE possède une particularité : elle regroupe un ensemble “d’entrepreneurs salariés”, qui sont chacun sur leurs projets personnels, mais avec une structure commune (chaque entrepreneur travaille sur son projet, indépendamment des autres ; il n’y a pas d’obligation à travailler sur un projet commun).

Sachez par ailleurs qu’en l’EIRL vous serez par défaut imposé sur votre revenu et en EURL vous serez au contraire par défaut imposé sur vos bénéfices (impôts sur les sociétés). Dans les deux cas, il possible d’échanger ce paramètre, si vous choisissez d’être imposé sur votre revenu.

Régime général des salariés ou travailleur non-salarié ?

Le régime social diffère en fonction du statut :

  • Les avocats, auteurs et artistes-interprètes ont des règles spécifiques.
  • Soit vous êtes travailleur non salarié (TNS) rattaché à différents organismes sociaux en fonction de votre activité (URSSAF, SSI, CIPAV, CARMF…).

Parmi les statuts cités précédemment, seules la SASU et la CAE donnent accès au régime des salariés.

La CAE donne accès à un statut d’entrepreneur-salarié avec un CDI : vous payez donc exactement les mêmes cotisations qu’un salarié sur la rémunération mensuelle que vous vous versez. Votre protection est donc identique aux salariés (selon les cotisations que vous payez : votre retraite ou votre protection santé seront proportionnelles à vos cotisations). Vous pouvez ajuster votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires.

En SASU, vous êtes “Président Directeur Général” (la classe !) et assimilé salarié. Cela signifie que vous payez (quasiment) les mêmes cotisations qu’un salarié, excepté la cotisation chômage.
À noter qu’en SASU vous pouvez vous verser des dividendes qui seront exemptés de toutes les cotisations sociales sauf CSG et CRDS. Cela est souvent pris pour un avantage considérable, mais dans ce cas vous ne bénéficiez plus de la protection sociale correspondante ! Par exemple, si vous vous versez uniquement des dividendes, vous ne validerez aucun trimestre retraite.

En EURL, EI et ME, vous êtes un TNS.
En EURL, vous êtes “gérant majoritaire” de votre société : les cotisations sont calculées sur la rémunération versée (qui apparaît alors dans les charges de votre société) et les éventuels dividendes (exonération à hauteur de 10% du capital social). Vous cotisez à différents organismes selon votre type d’activité et votre catégorie d’activité ( artisan/commerçant/profession libérale). Chaque organisme a des modalités de calculs différentes, notamment concernant la retraite (pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué...). C’est ce qui rend les estimations si compliquées, et la raison pour laquelle il n’est pas toujours facile de savoir combien on pourra se payer une fois en activité! Les modalités de paiement des cotisations sont en revanche, communes :

  1. des provisions sont payées en fonction de la rémunération déclarée pour l’année N-2
  2. lorsque la déclaration N-1 est faite (entre avril et juin N), les provisions sont ajustées à celle-ci et
  3. elles sont finalement régularisées lorsque la déclaration N est déposée (paiement en fin d’année N+1).

En EI, les modalités de calculs et de paiement sont identiques, mais le calcul est effectué sur la base de votre bénéfice (BNC ou BIC).

Les ME ont des modalités de calcul beaucoup plus simple, c’est ce qu’on appelle le régime “micro-social” : c’est un pourcentage du chiffre d’affaires, différent selon votre type d’activité (vente de marchandise, prestations de services BIC, BNC ou profession libérale). Attention : aucuns frais ne sont déduits du chiffre d’affaires ! Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement suite à la déclaration de son chiffre d’affaires. Beaucoup plus simple à comprendre qu’en EI ou en EURL ;).

KickBanking est aujourd’hui spécialiste de ces statuts TNS et peut vous aider à clarifier tout cela et à simplifier vos démarches, en complément de votre comptable si vous en avez un.

Plus ou moins d’administratifs

Tous les statuts ont des obligations administratives communes, notamment sur le formalisme des factures (qui doivent respecter des contraintes légales) ou encore sur le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) à payer annuellement.

Pour les sociétés (SASU, EURL, CAE...), la gestion administrative est principalement concentrée sur les aspects comptables, juridiques et fiscaux, la gestion des notes de frais, ainsi que le suivi des cotisations sociales. Les aspects comptables, juridiques et fiscaux sont typiquement pris en charge par un expert-comptable. Sachez qu’il est tout à fait possible de tenir la comptabilité soi-même, mais cela vous demandera un minimum de connaissances et du temps pour les acquérir.
Pour la gestion des notes de frais qui peut parfois se montrer assez fastidieuse, un outil est souvent nécessaire et vous fera gagner du temps, si votre expert-comptable ne propose pas ce service.
Et enfin, le suivi des cotisations sociales peut être plus ou moins pris en charge par l’expert-comptable, selon sa lettre de mission.
Les cotisations sociales représentent une grande partie des charges d’un indépendant et peuvent générer des problématiques de trésorerie ennuyeuses (impossibilité de se verser une rémunération en raison de régularisation imprévue des cotisations, ou pire, impossibilité de payer les cotisations !), soyez particulièrement vigilant sur ce point !

En EURL et en EI, étant donné la complexité des modalités de paiement (cf. ci-dessus), le suivi des cotisations restant dues et l’incidence des rémunérations versées sur l’évolution des cotisations est assez complexe à évaluer. C’est cette visibilité que fournit notamment KickBanking !

Concernant les EI, les aspects comptables, juridiques et fiscaux sont très allégés. Il est possible de prendre un comptable pour les gérer, mais une AGA (Association de Gestion Agréée) peut suffire si vous réalisez vous-même une comptabilité dépenses/recettes (dite “de trésorerie”). Les notes de frais et le suivi des cotisations sont identiques à ceux pratiqués dans le cadre d’une EURL.
Les cotisations constituent clairement la problématique administrative la plus complexe des EI...

Pour les ME, la gestion administrative est encore plus simple : une simple obligation de comptabilité de trésorerie et un compte en banque dédié à l’activité, aucune obligation juridique.
D’un point de vue fiscal, seuls les ME dépassant le seuil de TVA (“franchise en base”, autour de 35k€ en 2019) doivent faire la déclaration de la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
N’hésitez pas à jeter un oeil à notre article sur le sujet pour en savoir plus sur la TVA !
Pour les notes de frais, et en cas de dépassement du seuil pour la TVA, on peut déduire la TVA de certaines charges déductibles (mission, matériel, abonnements…). En dessous du seuil de TVA applicable, inutile de suivre les notes de frais.
Enfin, concernant les cotisations sociales, veillez à déclarer votre CA et payer les cotisations calculées. Cette déclaration est obligatoire, même si votre CA est de 0€ !
Si vous le souhaitez, KickBanking automatise ces procédures de déclaration (CA et TVA) et permet de surveiller facilement les seuils, en plus de prendre en charge les éventuels problèmes administratifs (obtention du numéro de TVA, passage au prélèvement libératoire…).

En conclusion

Dans tous les cas, la pire chose que vous puissiez choisir c’est de ne rien faire par peur de prendre le mauvais statut! Il n’y a pas vraiment de mauvais statut, simplement des choses plus ou moins adaptées à votre situation. Dans tous les cas vous pourrez toujours changer/faire évoluer votre entreprise, même si cela n’est pas toujours simple.

De plus, KickBanking permet de gommer les désavantages de chacun des statuts sur la partie cotisations sociales, en apportant de la visibilité et diminuant la charge administrative. (en savoir plus)

KickBanking organise un Webinar le jeudi 18 avril 2019 sur le thème “Comment choisir son statut en Freelance”. Vous pouvez vous inscrire ici!

Forme Juridique Difficulté de création Responsabilité Gestion
ME/AE (en ligne, formulaire simple) Personnelle et illimitée (uniquement chiffre d'affaires et TVA)
EI (proche de ME avec un peu plus d'options) Personnelle et limitée (liasse fiscale et AGA)
EIRL IR (comme EI) Comme EI (Comme EI)
EIRL IS (Comme EURL IS)
EURL IR (démarche payante et un peu plus importante qu'en EI) Personne morale responsable (Comme EI)
EURL IS (liasse fiscale, tenu de compte plus strict, dépôt des comptes)
SASU (démarche longue et complexe) Comme EURL (comme EURL IS mais avec feuille de paye en plus)
CAE (choisir et adhérer à une CAE) Comme EURL si associé (pris en charge par la CAE)
Forme Juridique Type de revenus Régime Maladie Mutuelle Prevoyance Retraite
ME/AE Pourcentage du CA TNS Identique pour tout le monde Facultative Coût faible, mais droits faibles Variable selon votre caisse, mais s’attendre à une retraite faible (car cotisations faibles par rapport au régime salarié).
EI Bénéfice (CA - charges) Comme ME, mais complémentaire privé avec un coût avantageux à l'aide de la loi madelin.
EIRL IR Comme EI
EIRL IS Comme EURL IS
EURL IR Comme EI
EURL IS Revenus + dividendes (mais pas très intéressant)
SASU Salaire + dividende Assimilé salarié Obligatoire Régime salarié Régime salarié
CAE Salaire Salarié (CDI) Obligatoire Régime salarié Régime salarié

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