Chaque nouvelle année vient avec son lot de petites modifications de l’administration, en particulier au niveau des entreprises, et 2020 ne fait pas exception.
Cet article vous explique concrètement ce qui change pour les Micro-Entrepreneurs (ME) en 2020.
Changement des seuils de chiffre d’affaires (CA)
Le gouvernement actuel a fait le choix de doubler le seuil de CA des Micro-Entrepreneurs il y a déjà quelques années.
Cette année il augmente encore légèrement pour toutes les activités :
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De 170 000 € en 2019 à 176 200 € en 2020 pour les activités commerciales d’achat-revente et de fourniture de logement
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De 70 000 € en 2019 à 72 500 € en 2020 pour tous les autres (prestations de services)
Ces seuils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020 normalement pour une période d’au moins 3 ans.
Changement des seuils de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L’augmentation du plafond de CA pour les ME en 2017 a créé une situation nouvelle : un ME peut désormais devoir gérer la collecte de la TVA.
Situation dont Superindep est d’ailleurs expert, puisque nous sommes le seul outil pour indépendants permettant de déclarer en toute simplicité son CA et sa TVA !
Ce seuil a aussi été légèrement revalorisé pour 2020 :
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De 82 800 € en 2019 à 85 800 € en 2020 pour les activités commerciales d’achat-revente et de fourniture de logement
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De 33 200 € en 2019 à 34 400 € en 2020 pour tous les autres (prestations de services).
A noter qu’il existe un seuil de tolérance (seuil majoré) qui a également été révisé à la hausse :
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De 91 000 € en 2019 à 94 300 € en 2020 pour les activités commerciales d’achat-revente et de fourniture de logement
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De 35 200 € en 2019 à 36 500 € en 2020 pour tous les autres (prestations de services)
Si vous avez un doute sur la gestion de la TVA, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
Là encore, ces seuils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020 normalement pour une période d’au moins 3 ans.
Changement des conditions pour l’ACRE
En 2019 l’ACRE était automatiquement accordée pour toutes les nouvelles entreprises, à condition d’être éligible. Pour en bénéficier en 2020, machine arrière, les anciennes règles s’appliquent. Il faut être dans une de ces situations :
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Avoir moins de 26 ans et ne pas remplir les conditions de durée d’activité pour avoir droit aux indemnités chômages
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Avoir 29 ans maximum et reconnus handicapés
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Avoir la qualité de demandeur d’emploi indemnisé ou ayant été inscrit au Pôle Emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
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Bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
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Être salariés ou anciens salariés d’une entreprise soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
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Bénéficier d’un complément de libre choix d’activité
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Lancer une activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Par ailleurs on ne peut pas recevoir cette aide si on en a déjà bénéficié il y a moins de 3 ans.
Il faut ajouter que les taux de déduction ont été revus à la baisse pour la 2ème et 3ème période d’exonération, si vous bénéficiez déjà de l’ACRE en 2019 :
| Taux des cotisations | 1ère période | 2ème période | 3ème période | ||
|---|---|---|---|---|---|
Année |
En 2019 & 2020 |
En 2019 |
En 2020 |
En 2019 |
En 2020 |
Achat/revente de marchandises |
3,2 % |
6,4 % |
9,6 % |
9,6 % |
11,6 % |
Prestations de service commerciales ou artisanales & activités libérales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
16,5 % |
19,8 % |
Les taux 2020 s’appliquent aux périodes commencées à partir du 1er janvier 2020. Les taux 2019 s’appliquait jusqu’au 31 décembre 2019 ou jusqu’à la fin de la période en cours au 1er janvier 2020.
Ainsi, quelqu’un ayant commencé en novembre 2018 a eu le taux réduit de 75 % jusqu’à fin septembre 2019 (période 1), le taux réduit à 50 % de la période 2 commencée en 2019 s’applique jusqu’en septembre 2020. Le nouveau taux 2020 ne s’appliquera que pour la 3ième période.
De ce fait, ceux ayant créé leur activité en 2018 ne sont concernés que par la 3ème période, ceux ayant commencé en 2019 par les 2ème et 3ème périodes. Ceux ayant commencé en 2017 ne sont pas concernés.
En ce qui concerne ceux qui démarrent leur activité en 2020, il faut à nouveau faire la demande explicite pour en bénéficier (alors que c’était automatique en 2019), et les taux sont également différents : 50 % (ou presque) du taux plein jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant la fin du trimestre de démarrage (i.e. pour un démarrage en janvier, février ou mars, fin de l’accre à fin décembre…).
| Activité | Taux ACCRE | Taux plein |
|---|---|---|
Achat/revente de marchandises |
6,4 % |
12,8 % |
Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC ou BNC) |
11 % |
22 % |
Activités de location de tourisme classé non réglementée |
3 % |
6 % |
Activités BNC relevant de la CIPAV |
12,1 % |
22 % |
Activités de location de tourisme classé relevant de la CIPAV |
3,3 % |
6 % |
Conclusion
Le principal changement pour les ME concerne donc la façon d’obtenir l’ACRE, la diminution des réductions, même si vous en bénéficiez déjà en 2019.
L’augmentation des seuils de quelques milliers d’euros ne devrait pas radicalement changer votre activité.
Mais le fait de devoir à nouveau faire la demande de l’ACRE en 2020 risque d’en surprendre plus d’un malheureusement !
Sources :