Covid-19: Impact et aides par rapport à mon activité

Suite à l’annonce du 12 mars du président de la République, de nombreux indépendants vont se retrouver face à des situations difficiles à gérer : baisse/arrêt de leur activité, télétravail pas forcément possible (notamment avec les enfants à garder)…​
Nous allons tenter de faire le point ici sur ce qu’il est possible de faire concrètement au niveau des organismes sociaux (URSSAF, CIPAV, SSI…) et de l’administration fiscale (impôts SIE/SIP). A noter que ce sont des mesures existantes, nous mettrons à jour en fonction des mesures spécifiques qui seront peut-être annoncées.

Quelles situations ? Quelles marges de manoeuvre ?

Cette crise touche donc une très grande majorité de la population, mais certains vont être beaucoup plus touchés, notamment de nombreux indépendants qui n’ont pas de trésorerie ou de réserves pour traverser cette période. Beaucoup sont dans une situation subie et n’ont pas le choix, mais attention également à ceux ayant plus de facilités financières. Nous ne savons pas combien de temps cette pandémie va durer. Au passage, une situation difficile pourrait aussi ne concerner que vous, en vous blessant au ski par exemple…et encore dans ce cas, il est très important de rappeler qu’il faut penser à prendre une assurance de prévoyance (attention aux délais de carence !).

Donc en tant qu’entrepreneur, 2 enseignements à retenir :

  • Analyser les différents risques de votre activité et assurer ce qui est assurable (prévoyance, RC Pro…), au moins a minima,

  • Se constituer des réserves si possible pour couvrir les risques non assurables (ou non couverts…).

Malheureusement, tout le monde n’aura pas la capacité d’avoir des réserves, mais heureusement, l’action publique propose a priori des aménagements en cas de situations exceptionnelles et occasionnelles. N’activez ces mécanismes qu’en cas de nécessité, tout en ne minorant pas votre situation (notamment par rapport au fait qu’il faut envisager le pire et potentiellement tenir 1 ou 2 mois, voire plus…​).

Cotisations URSSAF des Micro-Entrepreneurs

En tant que micro-entrepreneur, vous avez ou devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires pour février d’ici la fin du mois de mars. Afin de libérer un peu de trésorerie, il vous est possible de faire une demande d’étalement ou de report des paiements des cotisations afférentes. Ce n’est clairement pas idéal de reporter à plus tard une dette, mais c’est l’équivalent de ce qui est proposé aux entreprises pour qu’elles puissent payer leurs salariés.
Ces derniers jours, la procédure a évolué. Nous avons fait un article dédié à cela : "Covid-19 : Comment reporter le paiement de mes cotisations ?".

Cotisations sociales des autres indépendants

En tant que TNS, l’URSSAF et la SSI proposent des aides, comme de demander un étalement ou de différer les appels de cotisations. Vous pouvez également demander une modulation des revenus 2020 dès maintenant pour limiter les prélèvements (attention à ne pas trop sous-estimer vos revenus 2020, des pénalités pourraient vous être appliquées).

La CIPAV propose le même type de mécanisme, vous pouvez les contacter via la messagerie interne.
Vous pouvez également faire une modulation de revenus pour limiter les prélèvements (attention il y a un minimum d’environ 2 000 € de cotisations annuelles avec les retraites de base et complémentaires).

Impôts des entreprises

Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos paiements auprès de votre centre des impôts. Néanmoins, ceci n’est pas possible pour la TVA.
Une procédure est prévue spécifiquement pour cela. Vous pouvez la lire en détail via ce site et le formulaire dédié à la situation liée au Covid-19.

Impôt sur le revenu - prélèvement à la source

Vous pouvez effectuer une modulation à la baisse de votre prélèvement à la source en vous connectant sur votre compte personnel des impôts. Attention à ne pas trop sous-évaluer, des pénalités peuvent s’appliquer. Néanmoins, si cela est légitime, vous pourrez certainement les annuler sans difficulté.
Il est également possible de reporter une échéance. Pour cela, vous devez aller sur l’écran de gestion de vos acomptes et utiliser la fonctionnalité "Reporter".

Action sociale de l’URSSAF (incl. SSI)

Pour ceux qui se retrouvent dans une situation où leur activité est gravement remise en cause, l’action sociale de l’URSSAF peut être une solution permettant d’avoir un soutien financier permettant de subvenir à ses besoins vitaux durant la crise. Toute la difficulté est de savoir combien de demandes vont être émises, quels dossiers vont être retenus et quel délai de traitement il va y avoir : difficile d’en dire plus à ce jour. Plus de détails sur le site de la sécurité sociale des indépendants.

Garde des enfants

Il est possible de bénéficier jusqu’à 14 jours d’arrêt maladie, sans jour de carence, si vous ne pouvez pas travailler, car vous devez garder vos enfants.
Attention, la SSI rémunère les arrêts maladie suivant une moyenne des 3 dernières années, mais ce n’est pas le cas pour la CIPAV. Néanmoins, le gouvernement semble étudier ce cas-là, mais pour l’instant nous n’avons rien de concret.
De plus, la procédure peut être compliquée avec la bascule des indépendants sur Ameli. Le formulaire est surtout adapté pour les salariés.

Aide de 1500 €

En cas de forte baisse d’activité, une aide de 1500 € a été annoncée par le gouvernement.
Il faut notamment une baisse d’au moins de 50 % sur le chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. (demande ouverte seulement jusqu’au 1er mai)
Vous pouvez également obtenir cette aide sur le mois d’avril, si vous avez subi une baisse d’au moins de 50 % sur le chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020 par rapport à avril 2019.
Pour cela, vous devez envoyer depuis votre compte des impôts personnels (et non le pro) un message avec le motif "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".

Voici le document officiel détaillant la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide.

Prêt garanti par l’État

Afin d’avoir une aide de trésorerie, il est possible d’obtenir un prêt garanti par l’État. Pour cela, vous pouvez contacter votre banque. Sans réponse de sa part, vous pouvez contacter la BPI.

Aide régionale

Je vous invite également à aller sur le site de la chambre de commerce de votre région. Des aides particulières peuvent être proposées.

KickBanking peut accompagner ses clients dans les démarches éventuelles, n’hésitez pas à nous exposer votre cas pour tenter de mettre en place au plus vite les aides possibles. Nous restons également vigilants à d’éventuelles annonces complémentaires, le président étant resté vague, mais n’ayant pas oublié les indépendants dans son allocution du 12 mars. Tous nos encouragements pour surmonter cette période.

Sources :